Politique et charte de confidentialité et sur les données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, le Client est amené à communiquer des informations personnelles (prénom, nom, adresse postale, email, numéro de téléphone…).
Les Données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique et qui peuvent être collectées lors de l’utilisation de nos Services.
Nous traitons les données personnes de nos Clients et celles de leurs Clients Finaux dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») Les Données personnelles que nous collectons sont limitées à ce qui est nécessaire à la fourniture des Services. Nous ne sollicitions jamais la communication de données « sensibles » telles que les opinions politiques, religieuses ou encore les origines raciales ou ethniques.
La présente Charte a vocation à exposer la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite. La présente Charte et les CGU forment un tout indivisible.
LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET FINALITE
Les Données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les Données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par le Client, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.
Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :
La collecte de vos Données Personnelles est nécessaire pour permettre à KHIPLACE de répondre à vos demandes et de vous permettre d’utiliser les Services.
Sur le Site, KHIPLACE met, notamment, à votre disposition des formulaires de contact afin de recevoir vos demandes de renseignements et de devis, de souscription à la solution KHIPLACE, de création de compte client et inscription aux évènements organisés par KHIPLACE.
KHIPLACE vous propose également d’accéder aux Services, sur le Site ou sur l’application mobile.
Les informations devant être obligatoirement complétées sont identifiées par des astérisques. A défaut, KHIPLACE ne serait pas en mesure de traiter votre demande.
Vous vous engagez à communiquer à KHIPLACE des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de manquement à un tel engagement, KHIPLACE ne saurait en être tenue pour responsable. KHIPLACE se réserve, par ailleurs, le droit de mettre en cause votre responsabilité pour tout préjudice qui pourrait en découler.
Ainsi et notamment :
Demande d’information et de devis
KHIPLACE met à votre disposition sur le Site un formulaire via lequel vous pouvez lui adresser toute demande de renseignements ainsi qu’un formulaire de demande de devis.
Vous devez renseigner les Données Personnelles suivantes : vos prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, société et votre message à l’attention de KHIPLACE. Une fois le formulaire validé, vous recevrez un e-mail de confirmation de réception de votre demande.
Vous pouvez également adresser vos demandes de renseignements à KHIPLACE par email à l’adresse suivante : contact@khiplace.com. Une fois votre e-mail envoyé, vous recevrez un e-mail de confirmation de réception de votre demande.
Formulaire de souscription aux Services
Vous avez la possibilité de souscrire aux Services via l’un des abonnements proposés. Pour cela, vous devez renseigner vos prénom, nom, adresses postale et email, société, fonction/poste occupé.
Inscription aux événements organisés par KHIPLACE
Sur le Site, KHIPLACE met à disposition un formulaire d’inscription aux événements qu’elle organise.
Pour ce faire, vous devez renseigner vos nom, prénom, société, fonction et email, puis valider le formulaire.
Vous recevrez ensuite un email de confirmation de la bonne réception de votre demande.
Votre inscription ne sera validée qu’à réception d’un email de confirmation de la part de Khiplace.
FINALITE
Sur la base de votre consentement libre exprès, vos Données Personnelles sont traitées pour :
-
Vérifier votre identité,
-
Traiter vos demandes de renseignements,
-
Traiter vos demandes de devis,
-
Traiter votre souscription à un abonnement,
-
Traiter votre inscription aux événements,
-
Vous permettre de créer votre compte client,
-
Vous permettre d’accéder aux Services,
-
Traiter vos demandes d’exercice de vos droits, conformément à l’article 4 de la Politique de Données Personnelles,
-
Exécuter les contrats qui vous lient à KHIPLACE,
-
Répondre à toute obligation légale ou réglementaire, telle que la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment.
Paiement
Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client est amené à communiquer des coordonnées de facturation (IBAN) afin de réaliser des paiements.
A cette fin, KHIPLACE a recours à des Tiers prestataires qui peuvent collecter des Données personnelles afin de permettre la réalisation de paiement par prélèvements SEPA, ce que le Client accepte.
Les informations relatives à ces paiements sont conservées par KHIPLACE ou par le par le Tiers prestataire pour des besoins internes de facturation, comptabilité et de conformité légale.
Navigation
Lorsque le Client se connecte à son Compte ou navigue sur la Site, nous recueillons des données à caractère personnel relatives à la date de connexion, heure, temps de connexion, adresse IP ou MAC, pages consultées.
Pour cela, nous avons recours à l’utilisation de Cookies qui sont des fichiers permettant d’enregistrer les informations de navigation, tel que cela est précisé à l’article 18 des présentes.
Celles-ci nous permettent d’analyser le comportement du Client et ses attentes afin notamment d’améliorer le Service.
Il est possible de refuser l’utilisation de Cookies mais cela est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités ou Services.
COOKIES
Nous utilisons la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des Utilisateurs du Site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du Site. A tout instant, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site.
A cet effet, le site fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies.
Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.
Cependant, le refus des cookies peut être susceptible d’empêcher ou dégrader l’accès à nos Services. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité en raison de la limitation où absence d’accès à nos Services.
Vous pouvez configurer et paramétrer chaque navigateur dans le cadre de la gestion des Cookies :
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DUREE DE CONSERVATIONS DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Charte.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec nous et bénéficiera d’un Compte.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée ou de fermeture du Compte, comme au terme du Service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux Services fournis.
Les Données à caractère personnel des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec KHIPLACE.
PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation de nos services, nous pouvons avoir recours aux services d’un Tiers prestataire (Signature électronique, Paiement, Publicité légale, Hébergement, analyse de données) ce que le Client accepte.
Sauf dans l’hypothèse où le Client accepterait directement auprès d’un Tiers prestataire une charte de confidentialité particulière, le Tiers prestataire s’est engagé à utiliser les données personnelles uniquement pour l’exécution du Service.
La société KHIPLACE n’est pas responsable des modalité de traitement des Données personnelles par ces Tiers prestataire.
La société KHIPLACE ne partagera jamais vos Données personnelles ou celles du Client Final à un Tiers à des fins marketings ou commerciales sans avoir obtenu préalablement votre accord.
En revanche, le Client autorise expressément KHIPLACE à partager certaines informations personnelles aux autres Clients de KHIPLACE strictement dans le cadre du bon fonctionnement des Services sélectionnés.
Également, nous pouvons êtes contraints de partager les informations personnelles reçues avec des tiers si cela est requis par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative, ou défendre l’intérêt de notre société.
DROITS LIES AUX DONNEES PERSONNELLES
Le Client a le droit :
-
d’accéder à ses données à caractère personnel ;
-
de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;
-
de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;
-
de retirer son consentement ;
-
de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;
-
de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus
Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
CONTACT ET RECLAMATIONS
Toutes les questions soulevées dans la présente Charte/Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse mail suivante contact@khiplace.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 8, avenue des Vanettes - 92400 Courbevoie
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
STATUT DE LA PRESENTE POLITIQUE/CHARTE DE CONFIDENTIALITE
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.