Conditions générales d'utilisation
KHIPLACE (ci-après « Prestataire ») est une SASU inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 911 315 208, dont le siège social est situé 8, avenue des Vanettes - 92400 Courbevoie.
La société KHIPLACE a développé via son site internet www.khiplace.com et via son application dédiée, une plateforme à destination des professionnels de l'investissement, notamment des marchés financiers.
L’objectif est de créer un HUB entre tous les acteurs professionnels évoluant dans le secteur des marchés financiers : investisseurs, institutionnels, gérants de portefeuilles, banques, analystes financiers, gestionnaires de fonds, family offices, etc…
La société KHIPLACE est une société d’édition et d’organisation de rencontres.
Elle n’a strictement pas pour objet de fournir le moindre conseil financier, conseil en investissement ou conseil juridique. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait obtenir un conseil ou une consultation dans ces domaines, celui-ci reconnaît qu’il lui appartient de se rapprocher d’un professionnel habilité à fournir ces consultations ou conseils.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent les modalités et conditions de l’utilisation des Services du Site internet www.khiplace.com entre le Prestataire et l’Utilisateur.
Préalablement à l’utilisation du site internet et de l’application de KHIPLACE, l’utilisateur reconnaît avoir pu tester les fonctionnalités et l’adéquation à ses besoins.
1. LES SERVICES
Pour réaliser une Commande de Services, le Client doit préalablement créer un Compte dans les conditions prévues dans les Conditions Générales.
KHIPLACE offre plusieurs niveaux de Services, Abonnements et propose des Événements qui peuvent être souscrits ensemble ou séparément.
2. UTILISATEUR DES SERVICES
L’utilisation des Services de KHIPLACE est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
L’utilisateur reconnaît par conséquent ne pas être un consommateur au sens du Code de la consommation.
L’Utilisateur qui agirait pour le compte d’un Client final reste seul responsable vis-à-vis dudit Client final en cas d’informations inexactes et de l’adéquation du Service avec ses objectifs.
3. CREATION DE COMPTE
3-1. Ouverture du compte
Afin d‘utiliser les Services pour son compte, le Client doit créer un compte Utilisateur.
Pour cela, le Client devra fournir les informations relatives à son identité (nom de sa société, identité du dirigeant, adresse mail…) et ce afin d’assurer une parfaite identification lors de sa connexion.
En fonction du niveau de Service/Abonnement choisi, le Client peut avoir la possibilité de créer un certain nombre de Comptes Utilisateurs pour les besoins de son organisation interne. Dans ce cas, le Client disposera d’un compte Utilisateur principal et de comptes Utilisateurs secondaires, utilisés sous sa responsabilité.
La création d’un Compte Utilisateur emporte une acceptation sans réserve des présentes CGU.
3-2. Utilisation du compte
Le Client reste seul responsable de l’utilisation de son Compte ou ses Comptes et s’engage à s’assurer de la confidentialité et intégrité des informations fournies pour son accès au(x)dit(s) Comptes.
Par conséquent, le Client s’engage à ne jamais communiquer l’identifiant et mot de passe de son/ses Comptes à des Tiers et reste responsable de l’utilisation de ces informations par ses préposés. A cette fin, il appartient au Client de personnaliser le(s) mot(s) de passe utilisé(s).
A l’issue de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se déconnecter du Compte et à fermer son navigateur.
Le Client est seul et totalement responsable de l’utilisation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe par son/ses Utilisateur(s) et devra s’assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux Services.
Le Client est également seul et totalement responsable lorsqu’il donne accès à un Tiers aux Documents stockés sur son Compte et de l’utilisation qui en est faite par ledit Tiers.
Il devra informer sans délai le Prestataire s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d’identifiants et de mots de passe, afin que le Prestataire puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.
En cas de perte ou de détournement d’un identifiant et mot de passe, une procédure d’attribution de nouveaux identifiants et d’un nouveau mot de passe est mise en œuvre.
A défaut pour le Client de prendre toutes les mesures utiles à une utilisation du Compte par un Tiers, celui-ci en assumera les conséquences et préjudices éventuellement causés à lui ou à ses Clients Finaux.
3-3. Fermeture ou suspension de compte(s)
Le Client peut prendre l’initiative de clôturer son Compte à tout moment en faisant la demande au Prestataire à l’adresse contact@khiplace.com. Cette clôture sera réalisée dans un délai raisonnable, sans frais, à l’exception des frais éventuellement engagés avant la clôture et non payés au moment de la clôture.
Le Client reste seul responsable de la création ou suppression de Compte(s) Utilisateur(s) lorsqu’il dispose de cette fonctionnalité.
La clôture du Compte ou suspension du compte peut intervenir à tout moment, à l’initiative de KHIPLACE en cas de non-respect du présent Contrat et sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure par mail à l’adresse renseignée sur le Compte du Client.
La clôture du Compte entrainera la suppression irréversible des informations communiquées à KHIPLACE ainsi que des Documents ou tout autre élément stocké. C’est la raison pour laquelle La société KHIPLACE en informera le Client du délai raisonnable dans lequel la clôture interviendra afin de laisser au Client la possibilité de récupérer les informations et document qu’il souhaite.
A défaut pour le Client de récupérer dans le délai raisonnable imparti les informations ou documents, celui-ci ne pourra recevoir aucune indemnisation pour les préjudices éventuellement subis par lui ou ses Clients Finaux.
En cas de faille de sécurité constatée par le Prestataire, de nature à compromettre gravement la sécurité des Services et/ou des données, le Prestataire pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des Services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.
4. COMMANDE ET EXECUTION DES SERVICES
Validation de la commande
La Commande de Services est réalisée par l’Utilisateur sur son Compte. Le Client choisit le niveau de service correspondant à ses besoins.
Le Service commandé fait l’objet d’une validation dans les conditions de l’article 7 des présentes CGU.
Exécution des services
La Société KHIPLACE a une obligation de moyen pour la réalisation de la Commande et mettra tout en œuvre afin de la mener à terme.
La confirmation de Commande vaut accord exprès pour exécution immédiate du Service par la société KHIPLACE.
5. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Le Client/Utilisateur s’engage à transmettre des informations sincères et véritables.
L’Utilisateur s’interdit de faire une utilisation des Services de KHIPLACE contraire à la loi ou à la règlementation, en vue notamment, de commettre des actes illicites, de transmettre des informations dont la diffusion est interdite par la loi ou la règlementation applicable à la profession du Client, d’utiliser ou transmettre des contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Le Client engage à ce titre sa responsabilité civile et/ou pénale en cas de production de documents illicites ou de toutes informations ou éléments inexacts en vue de la réalisation de Prestations par KHIPLACE.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de KHIPLACE serait recherchée en raison de la faute, intentionnelle ou non, du Client/Utilisateur, ce dernier garantit KHIPLACE contre toutes plaintes, réclamations ou actions encourues. Le Client/Utilisateur s’engage à indemniser KHIPLACE de tout préjudice subi par elle.
6. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE KHIPLACE
KHIPLACE ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation de ses Services par le Client notamment en raison de la communication d’informations erronées ou de la commission d’infractions.
Accès aux Services
KHIPLACE s’engage à mettre en œuvre des mesures et normes de qualité et sécurité standards afin d’assurer l’accès permanent au Site.
Le Client est informé toutefois que la connexion aux Services s’effectue via le réseau Internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès aux Services dus à des perturbations du réseau internet.
L’accès aux Services peut être également momentanément interrompu pour des raisons de nécessité liées aux Services et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs du Prestataire.
Dans ce dernier cas, KHIPLACE s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au Site ou réduire les périodes de suspension ou limitations d’accès aux Services.
Fourniture des Services
KHIPLACE s’engage à fournir des Services de qualité. Le Client reconnaît que les Services sont fournis selon une obligation de moyen à l’exclusion de toute obligation de résultat.
La société KHIPLACE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des données du Client/Utilisateur, relativement à tout préjudice ou atteinte aux droits de tiers.
7. ACCESSIBILITE ET SECURITE DES DONNEES, DONNEES PERSONNELLES ET DONNEES SENSIBLES
Dans le cadre de la fourniture des Services, KHIPLACE est amené à traiter des Données personnelles au nom et pour le compte du Client.
KHIPLACE s’engage à traiter les Données personnelles qui lui sont ainsi confiées conformément à la Charte sur la politique de confidentialité et des données personnelles (RGPD) du présent Contrat.
S’agissant des Données Personnelles collectées et traitées par chacune des parties pour leur compte propre pour les besoins de gestion administrative du présent Contrat, et concernant le personnel de l’autre partie, chacune des parties reconnaît les traiter en qualité de responsable de traitement au sens de la législation relative à la protection des données et s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des obligations leur incombant en cette qualité en vertu de ladite législation.
Le Client reconnaît que le présent Contrat décrit les conditions dans lesquelles le Client peut accéder aux Services lui permettant notamment de créer, trier, modifier, traiter les Données et utiliser les dits Services, lesquels sont à même de répondre aux besoins du Client, notamment afin de permettre au Client de remplir ses obligations au regard des Données personnelles.
KHIPLACE ne sera en aucun cas responsable du non-respect par le Client de ses obligations légales ou conventionnelles au regard des Données personnelles.
Le Client reconnaît que le Prestataire n’a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics utilisés par le Client pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne puisse garantir la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Accès aux services
KHIPLACE concède uniquement au Client pour son propre compte et afin de lui permettre d’utiliser les Services dans le cadre de son activité, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès aux Services.
Le Client n’est autorisé à utiliser les Services, pour son propre compte, que conformément au présent Contrat, à l’exclusion de toute autre finalité. Le Client ne pourra donc en aucun cas mettre les Services à disposition d’un tiers.
Propriété
KHIPLACE reste titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur sa Solution, ses Services, ou la documentation. L’adhésion au présent Contrat n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Le Client a le droit d’utiliser, télécharger et imprimer les documents générés. Il ne peut cependant en faire un usage commercial en les cédant ou louant.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par KHIPLACE et notamment ne pas reproduire ou tenter de reproduire une solution visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable à des tiers, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des éléments de propriété intellectuelle aux fins d’aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site internet ou une application mobile équivalente.
L’utilisation ou la reproduction de la dénomination KHIPLACE ainsi que son logo, la marque KHIPLACE ou toute autre dénomination utilisée dans le cadre du Site est totalement interdite, sauf accord exprès du Prestataire.
9. LOYAUTE
Les Parties s’engagent à toujours se comporter l’une vis-à-vis de l’autre comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à leur connaissance respective tout différend ou toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent Contrat ou de ses relations avec ses fournisseurs, créanciers ou clients, etc