Khiplace a réuni un panel d'experts pour débattre sur l'optimisation des recouvrements liés aux fraudes boursières, la gestion des contentieux dans le droit boursier.
Chaque année, 3-4 milliards de dollars sont récupérés par les investisseurs ayant subi des pertes dues à une fraude, dans des affaires telles Enron, Petrobras, Valeant Pharmaceuticals et Madoff. Les investisseurs avertis (institutionnels et sociétés de gestion) poursuivent de plus en plus des opportunités stratégiques au sein de ces litiges en valeurs mobilières pour augmenter leurs récupérations au-delà de ce qu'ils récupéreraient normalement en tant que demandeurs passifs. Ce rendement supplémentaire stimule l'innovation dans une classe d'actifs qu'un nombre croissant d'investisseurs poursuit avec succès.
Cette discussion a permis d'explorer les différences entre les opportunités de recouvrement des pertes d’investissement liées à des fraudes en France et à l'international et leur traitement en tant qu’actifs de portefeuille pour les investisseurs, du point de vue d'un investisseur institutionnel, d'un gérant spécialisé, d'une juriste financier senior et d'une experte en récupération des pertes sur les valeurs mobilières.
Débat animé par Fabrice Zamboni avec la participation de :
Anne-Marie Jourdan, Chargée de mission Direction juridique au sein du Groupe Caisse des Dépôt
Caroline Robert, Associée chez DiCello Levitt
Jean-Pierre Mottura, directeur général de la CAPSSA
Paul de Servigny, Fund Manager - Litigation Finance chez IVO Capital Partners
Bref résumé de la discussion :
Le financement des contentieux est en plein essor en Europe, notamment aux Pays-Bas. Ce modèle permet aux victimes de fraudes ou d'autres litiges de financer leurs frais juridiques en échange d'un pourcentage des gains obtenus en cas de victoire.
Ce type de financement peut être assimilé aux class actions américaines, mais sans cadre réglementaire équivalent en Europe.
Les Pays-Bas sont devenus une juridiction phare pour les actions collectives, avec la possibilité de financer des fondations qui représentent l'ensemble des victimes, néerlandaises et étrangères.
En France, le système est moins développé et la loi Hamon sur les actions de groupe pour les consommateurs s'avère inefficace. Les associations de consommateurs peinent à se financer et à engager des cabinets d'avocats de qualité.
Des initiatives émergent pour développer des actions opt-in en France, où chaque investisseur serait représenté individuellement. Cependant, la complexité administrative et les coûts associés représentent un frein important.
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